Plafonds de loyers loi Scellier 2010

Quels sont les plafonds de loyers de votre investissement immobilier ? Combien pourrez-vous louer votre appartement ? Grâce à ce tableau synthétique des plafonds de loyers, calculez immédiatement le loyer maximum que vous pourrez exiger lors de la location de votre bien.

Ces plafonds de loyers dépendent du lieu d'implantation géographique de votre investissement. Avec la loi Scellier les zones éligibles sont découpées en trois : zone A, Zone B1 et Zone B2. La zone C ayant été sortit du dispositif pour ne pas favoriser la construction immobilière ou la demande locative est faible voir nulle.

Pour effectuer votre calculer consulter tout d'abord la zone d'appartenance de votre bien immobilier : voir zones loi Scellier. Ensuite multiplier simplement le plafonds de loyers exigible de la zone par le nombre de mètre carré de votre appartement. Vous aurez ainsi le loyer maximum exigible de votre investissement immobilier.

(Source : Bulletin officiel des impôts du 11/03/2010, instruction 5-D-1-10)