Plafonds de loyers loi Scellier 2011

Quels sont les plafonds de loyers de votre investissement immobilier ? Combien pourrez-vous louer votre appartement ? Grâce à ce tableau synthétique des plafonds de loyers, calculez immédiatement le loyer maximum que vous pourrez exiger lors de la location de votre bien.

Ces plafonds de loyers dépendent du lieu d'implantation géographique de votre investissement. Avec la loi Scellier les zones éligibles sont découpées en cinq : zone A, zone A BIS, zone B1 et Zone B2. La zone C ayant été sortit du dispositif pour ne pas favoriser la construction immobilière ou la demande locative est faible voir nulle. Toutefois il est possible sous dérogation du Ministère du logement que certaines villes soient reclassées de la zone C vers une zone supérieure.

Pour effectuer votre calculer consulter tout d'abord la zone d'appartenance de votre bien immobilier : voir zones loi Scellier. Ensuite multiplier simplement le plafonds de loyers exigible de la zone par le nombre de mètre carré de votre appartement. Vous aurez ainsi le loyer maximum exigible de votre investissement immobilier.

(Source : Décret N° 2010 - 1601 du 20/12/2010, NOR : DEVU1022902D)