Plafonds ressources loi Scellier social

Pour pouvoir bénéficier du régime Scellier social, il faudra aussi respecter des plafonds de ressources pour les locataires.

Plafonds annuels de ressources 2011 : Scellier social (en euros)
Composition du foyer fiscal	Zone A	Zone B1	Zone B2	Communes agréées en zone C *
Personne seule	44 793	33 272	30 500	30 294
Couple marié	66 943	48 860	44 789	40 717
+ 1 personne à charge	80 471	58 493	53 619	48 744
+ 2 personnes à charge	96 391	70 790	64 891	58 992
+ 3 personnes à charge	114 109	83 085	76 163	69 237
+ 4 personnes à charges	128 402	93 720	85 911	78 101
Par personne à charge dès la 5ème	+ 14 312	+ 10 646	+ 9 758	+ 8 871

(Source : Bulletin officiel des impôts du 22/03/2011, instruction 5-B-5-11)

(* : Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2010-1112 du 23 septembre 2010 relatif à l'agrément prévu au X de l'article 199 septvicies du CGI, les plafonds de ressources du locataire d'un logement situé dans une commune agréée sont identiques à ceux exigés pour le bénéfice du dispositif « Borloo neuf » en zone C)

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