Avantages fiscaux loi Scellier social

Lorsque le logement est loué en respectant des plafonds de loyer et un plafond de ressources du locataire, qui ne peut être un ascendant ou descendant du contribuable, dans le cadre du Scellier social, il est possible d'avoir un abattement de 30 % sur les revenus bruts perçus.

De plus, grâce à l'option Scellier social, si l'investisseur poursuit la location du bien immobilier à l'issue des neufs ans dans les mêmes conditions, il bénéficiera d'une réduction d'impôt supplémentaire de 1,67 % par an pendant 6 ans du prix de revient du logement, ce qui porte le total de la défiscalisation en Scellier social sur 15 ans à 23 % du prix de revient de l'investissement en 2011 (puis 19% en 2012)...

Le grand avantage de la loi Scellier c'est que le dispositif octroi une réduction d'impôt et non pas une diminution du revenu imposable (comme c'était le cas avec la loi de Robien). Le Scellier social bénéficie du même principe avec une réduction d'impôt de 10% supplémentaire, en plus des 13% du dispositif Scellier.

En résumé les avantages fiscaux du Scellier social sont :

  • Une réduction d'impôt supplémentaire de 10% sur 6 ans. Soit une défiscalisation totale de 23% sur 15 ans du montant investi.
  • Une déduction forfaitaire sur les loyers de 30%

Le principal avantage de la loi Scellier dite « sociale » est que le montant d'impôt que vous défiscalisez est beaucoup important en Scellier social qu'en Scellier « normal ».

Exemple :

Pour un investissement maximum de 300 000 euros vous défiscaliserez :

  • En loi Scellier « classique » : 39 000 euros sur 9 ans, soit 4 333 euros par an
  • En Scellier social : 69 000 sur 15 ans, soit 4 333 euros par an pendant 9 ans puis 5 000 euros par an pendant 6 ans

Pour comparer loi Scellier « classique » et Scellier social, utilisez nos calculatrices Scellier afin de personnaliser vos simulations.