Avantages fiscaux de la loi Scellier Outre-mer

Tout comme le dispositif Scellier classique, la loi Scellier en faveur des DOM-COM bénéficie d'avantages fiscaux importants :

Résumé des avantages fiscaux de la loi Scellier DOM-COM :

Année d’investissement	Taux de réduction	Engagement de location	Plafond d’investissement
2009 à 2011	40%	9 ans	300 000 euros
2012 à 2013	35%	9 ans
2013 à 2017	35%	12 ans minimum
Dispositif Scellier social	+ 12% sur les taux ci-dessous	15 ans	300 000 euros

Exemples :

• Investissement en 2010 de 150 000€ : réduction d'impôt = 60 000€ sur 9 ans
• Investissement en 2010 de 150 000€ en Scellier Outre-mer social = 78 000 € sur 15 ans
• Investissement en 2012 de 150 000€ : réduction d'impôt = 52 500€ sur 9 ans
• Investissement en 2012 de 150 000€ en Scellier Outre-mer social = 70 500 € sur 15 ans

De ce fait avec la loi Scellier pour l'Outre-mer, la réduction d'impôt maximal possible est de 120 000 euros (sur 9 ans).

Cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement dans la limité de 300 000 euros. La réduction d'impôt obtenue s'étale sur 9 ans de manière linéaire.

Précision : cette réduction d'impôt est calculée sur le prix de revient du logement. Le prix de revient s'entend du prix d'acquisition majoré des frais liés à l'acquisition : honoraires de notaire, commissions versées aux intermédiaires, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement le cas échéant et enfin taxe de publicité foncière.

Les autres avantages fiscaux de la Scellier Outre-mer :

• Location possible aux ascendants / descendants
• La possibilité de réaliser du déficit foncier : en plus de la réduction d'impôt, il est possible de réaliser du déficit foncier à hauteur de 10 700 € par an. Le contribuable peut déduire de son revenu global dans la limite de 10.700 € (taxe foncière, frais de gestion, primes d'assurance, intérêts d'emprunt).
• La réduction d'impôt est reportable. Lorsque la réduction d'impôt imputable au titre d'une année d'imposition excède l'impôt dû par le contribuable, l'excédent est reportable pendant six années.
• Possibilité d'investir en indivision avec la loi Scellier Outre-mer

Exemple : Vous achetez un logement d'une valeur de 150 000€ en indivision. Chacun bénéficiera de 40% de réduction d'impôt sur sa quote-part. Soit 40% de 75 000€ sur 9 ans (3 333 euros par an).