Zones Scellier BBC

Qu'est-ce que les zones loi Scellier ?

Pour éviter les dérives liées au dispositif de la loi de Robien, les législateurs ont limités les zones géographiques d'investissement possible de la loi Scellier. Les zones éligibles sont les Zone A, A Bis, Zone B1, B2 et zone C. Il est donc primordial de bien choisir le lieu de votre investissement.

Zone A : Paris, Côte d'Azur et Genevois français

Zone A Bis : communes de la zone A listées dans l'annexe à l'arrêté du 29 avril 2009 (détail ci-après)

Zone B1 : agglomérations de plus de 250000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations dites « chères », le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre-mer, la Corse et les îles.

Zone B2 : autres agglomérations de plus de 50000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, limite de l'Ile-de-France.

Zone C : Reste du territoire

Consulter le détail des plafonds de loyers en fonction de la zone d'investissement > plafonds loyers Scellier BBC.

Consultez le détail des zones A, A Bis, B1, B2 et zone C