Loi Scellier BBC 2012

En 2012 la loi Scellier BBC sera toujours éligible. Elle conservera les mêmes conditions d'investissement qu'en 2011. Toutefois le taux de réduction d'impôt diminuera, pour passer à 20% de réduction d'impôt, contre 25% en 2011. Les principaux avantages fiscaux sont conservés

Loi Scellier BBC 2012 :

• Réduction d'impôt de 20% du prix du logement
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier BBC sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.