Loi Scellier BBC 2011

Le dispositif Scellier perdure jusqu'en 2012. Cependant les taux de défiscalisation vont diminuer en 2011 et 2012. Pour anticiper les normes BBC il est d'ores et déjà possible d'investir en loi Scellier dite BBC (pour Bâtiment Basse Consommation). Avec la loi Scellier BBC vous bénéficierez d'avantages fiscaux plus importants. En 2011 le taux de défiscalisation sera de 22% (contre 13% en Scellier classique).

A noter qu'en 2012 le Scellier « non » BBC verra son taux de réduction d'impôt encore diminué pour atteindre 6%.

Résumé du dispositif Scellier BBC 2011 :

• Réduction d'impôt de 22% du prix du logement. (13% en Scellier BBC 2012).
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans de manière linéaire.
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer (Voir les plafonds loyers scelllier BBC). Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier.
• Les zones éligibles au dispositif Scellier BBC sont les zones A, B1 et B2 (Voir les zones scelllier BBC). La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes ou la demande locative est faible voir inexistante. Toutefois il est possible sous dérogation du Ministère du logement que certaines villes soient reclassées de la zone C vers une zone «supérieure».

Taux de défiscalisation Scellier BBC 2011
Dispositif	Année d'investissement	Taux	Réduction d'impôt maximum
Scellier « classique »	2011	13%	39 000€ sur 9 ans (4 333€ / an)
Scellier BBC 2011	2011	22%	66 000€ sur 9 ans (7 333€ / an)

Pour bénéficier du label BBC et obtenir un taux de réduction d'impôts plus élevé, consultez l'ensemble de nos programmes neufs Scellier BBC