Loi Scellier BBC 2011

Le dispositif Scellier perdure jusqu'en 2012. Cependant les taux de défiscalisation vont diminuer en 2011 et 2012. Pour anticiper les normes BBC il est d'ores et déjà possible d'investir en loi Scellier dite BBC (pour Bâtiment Basse Consommation). Avec la loi Scellier BBC vous bénéficierez d'avantages fiscaux plus importants. En 2011 le taux de défiscalisation sera de 25% (contre 15% en Scellier classique).

Résumé du dispositif Scellier BBC 2011:

• Réduction d'impôt de 25% du prix du logement
• Réduction d'impôt étalée sur 9 ans
• Lorsque la réduction d'impôt excède l'impôt à payer, le différentiel est reportable sur les 6 années suivantes.
• Pas de plafond de ressources du locataire mais un plafond de loyer. Ce dernier sera variable en fonction du lieu d'implantation géographique du bien immobilier. Les zones éligibles à la défiscalisation Scellier BBC sont les zones A, B1 et B2. La zone C a donc été sortie du dispositif afin d'éviter la construction de programmes dans les toutes petites villes.