Tableau récapitulatif Scellier BBC
Bénéficiez avec la loi Scellier BBC d'une réduction d'impôt équivalente à 25% du montant du bien immobilier en 2011 puis 20% en 2012.
Pour vous permettre de visualiser immédiatement les principales conditions d'investissement de la loi Scellier BBC, voici un tableau récapitulatif du dispositif.
| Engagement de location |
9 ans minimum
Prorogeable 2 fois par période de 3 ans (passage au dispositif Scellier social) |
| Réduction d'impôt |
- Réduction d'impôt fixée à 25% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2011 et 31 décembre 2011
- Réduction d'impôt fixée à 20% pour les investissements réalisés entre 1er janvier 2012 et 31 décembre 2012
- Possibilité de réduction supplémentaire de 2% par an par période de 2 fois 3 ans. Soit 12% de plus sur 6 ans = Loi Scellier social
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| Plafond d'investissement |
Maximum 300 000 € |
| Report des réductions d'impôts |
Possible pendant 6 ans |
| Location à un ascendant - descendant |
Oui |
| Location à un membre du foyer fiscal |
Non |
| Zones concernées par la loi Scellier |
Les zones A, B1 et B2 entre dans le dispositif de la loi Scellier BBC, la zone C est exclue (sauf dérogation du Ministère du Logement) |
| Validité de la loi Scellier |
Dispositif Scellier BBC mis en place pour les investissements réalisés entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2012 |
| Plafond de ressource du locataire |
Non, pas de plafond (sauf avec l'option Scellier social)
Voir Plafonds de loyers loi Scellier BBC |
| Plafond de loyer |
Oui. Les plafonds de loyers dépendent de la zone géographique d'implantation du bien immobilier (Voir zones Scellier) |