Avantages fiscaux loi Scellier BBC

La loi de Finances 2010 a durcie les normes de qualité énergétiques en vigueur notamment la RT 2005. Ce niveau de label ne suffira plus à obtenir la qualité BBC pour la loi Scellier BBC. Par conséquent il va falloir construire pour 2011 des « Bâtiments Basses consommations » afin qu'ils soient éligibles au dispositif Scellier BBC, et ainsi pouvoir prétendre à la réduction d'impôt maximal de 25 % en 2011 puis 20% en 2012.

Le Scellier BBC nécessitera de développer dans les constructions immobilières neuves des actions en faveur des énergies renouvelables, propres, vertes et écologiques.

Tableau des avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC :

Année d’investissement	Taux de réduction	Engagement de location	Plafond d’investissement
2011	25%	9 ans	300 000 €
2012	20%	9 ans

Les avantages fiscaux du Scellier BBC sont supérieurs de 10 points à ceux du Scellier classique. Les investisseurs en immobilier neuf locatif peuvent jusqu'au 31 décembre 2010 réaliser leur acquisition et profiter de la réduction d'impôt de 25% (jusqu'à 37% en Scellier social sur leur prix de revient en investissant en Scellier non BBC.

A partir de 2011, un différentiel de 10 points existera entre la Loi Scellier (15%) et la Loi Scellier BBC (25%).

Tableau comparatif des avantages fiscaux Scellier / Scellier BBC :

Année d'investissement	Scellier BBC	Scellier Non BBC	Plafond d'investissement	Réduction d'impôt maximum sur 9 ans
2011	25%	15%	300 000 €	BBC = 75 000 € Non BBC = 45 000 €
2012	20%	10%	300 000 €	BBC = 60 000 € Non BBC = 30 000 €

Exemples d'investissement Scellier BBC :

• Investissement en 2011 de 150 000€ : réduction d'impôt = 37 500€ sur 9 ans (4 166€ par an)
• Investissement en 2012 de 150 000€ : réduction d'impôt = 30 000€ sur 9 ans (3 333€ par an)

Les autres avantages fiscaux liés au dispositif Scellier BBC :

• Location possible aux ascendants / descendants
• Défiscalisation maximum de 75 000 € sur 9 ans (puis 60 000 € à partir de 2012)
• La possibilité de réaliser du déficit foncier : en plus de la réduction d'impôt, il est possible de réaliser du déficit foncier à hauteur de 10 700 € par an. Le contribuable peut déduire de son revenu global dans la limite de 10.700 € (taxe foncière, frais de gestion, primes d'assurance, intérêts d'emprunt).
• Réduction d'impôt reportable
• Possibilité d'investir en indivision avec loi Scellier BBC

Exemple : Vous achetez un logement d'une valeur de 150 000€ en indivision. Chacun bénéficiera de 25% de réduction d'impôt sur sa quote-part. Soit 25% de 75 000€ sur 9 ans (2 080€ par an).