Loi Scellier BBCTexte mis à jour suite au projet de loi de Finances 2012 La loi Scellier BBC vient compléter le dispositif de la loi Scellier « classique ». Initialement prévue en 2009, le dispositif BBC entrera officiellement en vigueur le 1er janvier 2010. A compter de cette date les investisseurs qui voudront défiscaliser tout ou partie de leurs impôts pourront le faire via l'investissement dans le dispositif de défiscalisation dit Scellier BBC. Scellier BBC : Principe généralAfin de favoriser l'investissement dans les bâtiments moins énergivores dits BBC (pour Bâtiment Basse Consommation), le gouvernement a mis en place la norme BBC et la associer au dispositif Scellier. Tout comme la défiscalisation Scellier « classique », l'avantage fiscal du dispositif BBC est une réduction d'impôt. La défiscalisation Scellier perdure mais les investisseurs pourront désormais choisir un régime alternatif pour leur bien immobilier, le régime BBC. Quelle réduction d'impôt ?L'investissement dans des bâtiments basse consommation vous permet de bénéficiez de la même réduction d'impôt que la loi Scellier mais majorée pour les années 2011 et 2012. Autrement dit les taux de défiscalisation sont fixés à 22% en 2011 et 13% en 2012 (contre 13% et 6% pour le Scellier classique). La base pour calculer la réduction d'impôt est toujours plafonnée à 300 000 €. Différences entre Scellier « classique » et Scellier BBC :Avec le Scellier « classique » les coûts de construction seront maitrisés. Un bien immobilier non BBC coûtera moins cher à construire, le prix d'achat sera donc moins élevé et la rentabilité meilleure. Avec le Scellier BBC la réduction d'impôt est supérieure à celle du Scellier « classique ». 22% en 2011 contre 13% puis 13% pour le BBC en 2012 contre 6% pour le non-BBC. Scellier BBC : ce qu'il faut savoir
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