Nos actualités de la loi Scellier10 milliards d'euros d'économies pour les niches fiscalesConsulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 20/08/10 )
10 milliards d'euros d'économies ! Voila les prévisions de restrictions budgétaires que veut faire le gouvernement sur l'exercice fiscal 2011 / 2012 concernant les niches fiscales. Ce montant n'est pas le fruit du hasard, il fait suite à la longue réunion qu'on eu de nombreux Ministres avec le Président de la République ce vendredi au Fort de Brégançon. Nicolas Sarkozy a donc tranché et a fixé le coup de rabot dans les niches fiscales à 10 milliards d'euros... Dans ces 10 milliards il est prévu d'intégrer des niches fiscales mais aussi des niches sociales et ce dès l'automne, le gouvernement semble pressé. Même si cette coupe dans les niches fiscales était annoncée depuis plusieurs mois, le montant définitif n'était pas encore fixé. Début juillet François Baroin, Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, avait déjà anticipé une réduction de 8,5 à 10 milliards d'euros. C'est la fourchette haute qui a été choisie. Finalement le seul point qui reste encore en suspens est le choix des niches fiscales qui pourraient subir le coup de rabot. En effet, permettant à la plupart des contribuables de réduire notablement leurs impôts, l'ensemble des 468 niches fiscales existantes représentent pour le budget de l'Etat un poste de dépense évalué à 75 milliards d'euros ! En réduisant d'environ 13% ce poste budgétaire, la grande majorité de ces dispositifs fiscaux ne seraient pas impactés. Reste donc à déterminer lesquels en partant du principe que le gouvernement supprimera ou réduira les niches les plus coûteuses et les moins « utiles » en priorité. Parmi les niches fiscales les plus célèbres on peut notamment citer la TVA à 5,5% pour les travaux dans les logements, qui représente un manque à gagner de 5,15 milliards d'euros, ou encore la prime pour l'emploi avec 3.2 milliards d'euros. A noter que la mesure phare de Nicolas Sarkozy, la déduction d'impôt sur les intérêts d'un prêt immobilier pour l'achat de sa résidence principale a déjà prévu d'être supprimé le 1er janvier 2011. A cela s'ajoute les niches fiscales immobilières comme la loi Scellier, la loi Malraux... qui ont aussi un coût élevé pour le gouvernement, mais qui dynamisent fortement le secteur de l'immobilier et donc de l'emploi. Toutefois il est tout de même ressorti de la réunion que les niches fiscales dites « sociales » comme l'emploi à domicile ou encore le crédit d'impôt recherche seraient maintenues, car elles ont un « effet direct » sur l'emploi. Secteur que le gouvernement ne veut surtout pas mettre à mal dans une période économique encore instable. A ce sujet l'Elysée a dans le même temps annoncé que la France revoit à la baisse sa prévision de croissance pour 2011 à 2% contre 2,5%.
Source : Diagnostic Expertise ( 20/08/10 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - 10 milliards d'euros d'économies pour les niches fiscales Par MERLIN - 21/08/10, 08:15
Par MARCOU - 15/09/10, 06:03
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