Nos actualités de la loi ScellierDéfiscalisation immobilière : la loi Robien sera modifiée en 2009Consulter toutes les actualités Source : Diagnostic Expertise ( 15/12/08 )
C'est désormais quasiment sur, le dispositif Robien ne restera pas dans sa forme actuelle. En effet les députés ont voté l'amendement de la commission des finances déposé par le député UMP François Scellier et soutenu par le rapporteur général Gilles Carrez. Cet amendement prévoit que tout investisseur qui achètera un logement neuf dans le cadre de la loi de Robien, bénéficiera d'une réduction d'impôt, étalée sur neuf ans, égale à 25% du prix de revient de l'habitation et plafonnée à 75 000 euros. Autrement dit le contribuable bénéficierait d'une réduction d'impôt pure et simple de 25% dans la limite d'un investissement de 300 000 euros. Cette réduction d'impôt serait étalée sur neuf ans, à raison de deux dixièmes de son montant total la première année, puis d'un dixième les années suivantes, soit pour un achat de 300 000 euros, 15 000 euros de réduction d'impôt la première, puis 7500 euros par an pendant huit ans. Ces montants sont bien sur à rapportés au montant d'achat du bien immobilier. Si l'on estime à 180 000 euros le prix d'achat d'un bien immobilier « moyen », cela représenterai en terme de défiscalisation : 9000 euros la première année, puis 4500 euros tous les ans pendant huit ans. Pour François Scellier « la formule de la réduction d'impôt est plus juste, elle n'avantage pas les hauts revenus comme c'est le cas pour l'amortissement fiscal ». A noter que ce nouveau mécanisme entrerait dans le calcul du plafonnement global des niches fiscales, qui rappelons le, limite les réductions d'impôt à 25.000 euros, plus 10% du revenu imposable. Toutefois cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement par les députés dans la nuit de mercredi à jeudi. En réponse à cet amendement, Christine Lagarde avait tout d'abord refusé de « lever le gage », c'est-à-dire de mettre en place les moyens financiers nécessaires à l'application de l'amendement. Elle a ensuite proposée une contre réforme, qui vise aussi à modifier le dispositif de défiscalisation de Robien, mais sous d'autres caractéristiques. En effet l'amendement gouvernemental prévoie que la part amortissable de la valeur du logement soit portée de 50% à 65% de la valeur du bien pour la loi de Robien, et à 80% pour la loi Borloo, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010. L'amendement de Christine Lagarde prévoit aussi d'augmenter le déficit foncier imputable de 10 700 euros à 16 400 euros par an. Ce dispositif n'étant au final qu'une amélioration de l'actuel dispositif de Robien, qui consiste à déduire des loyers perçus une partie du prix du logement pour créer un déficit foncier afin de réduire le revenu imposable du contribuable. Au final, reste à savoir ce que fera le Sénat qui devra trancher en faveur d'un dispositif. Toujours est-il que la décision définitive n'est pas encore prise car les copies pourraient encore évoluer. Une chose est sur, le dispositif de Robien évoluera, pour Michel Piron, député UMP et rapporteur de la commission des Finances pour le logement, « au minimum, le dispositif Robien fera l'objet d'un nécessaire ajustement. Avec le gouvernement, aujourd'hui, on diffère sur la technique mais pas sur l'objectif ».
Source : Diagnostic Expertise ( 15/12/08 ) Consulter toutes les actualités Vos réactionsDéfiscalisation - Défiscalisation immobilière : la loi Robien sera modifiée en 2009 Par PIEROUDO - 17/12/08, 03:59
Par defiscalisator - 22/12/08, 07:15
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