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Nos actualités de la loi Scellier
Actualités : Février 2010
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Après la loi Scellier, le dispositif BBC mettra du vert dans nos immeubles - 19/02/10
La réduction d'impôt en de la loi Scellier « classique » est fixée à 25% du montant investi en 2010. A compter de 2011 le taux sera abaissé à 15% puis à 10% pour 2012, afin de favoriser la construction de logements « verts » et économes en énergies non renouvelables.Pour bénéficier de la réduction d'impôt... - Loi Scellier - Diagnostic Expertise
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Après quelques rebondissements la loi Scellier reste inchangée en 2010 - 04/02/10
Que reste t-il de la loi Scellier en 2010 ? Malgré quelques rebondissements dus aux dispositions BBC, la loi Scellier reste pour 2010 dans sa version initiale.La commission mixte paritaire a préférée ne pas toucher à la loi Scellier de peur de casser la timide reprise immobilière attendue en 2010... - Loi Scellier - Diagnostic Expertise
Archives des actualités précédentes
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