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La loi Scellier

La loi Scellier a été mise en place le 1er janvier 2009. Depuis il est possible d'investir sous différents dispositifs fiscaux. Retrouvez en détail l'explication de ces dispositifs.

• Loi Scellier
• Loi Scellier social
• Loi Scellier BBC
• Loi Scellier Outre-mer

Simulation en ligne

Le dispositif Scellier permet d'investir sous différents statuts. Afin de faciliter votre choix, scellier-loi.com vous permet d'effectuer des simulations personnalisées.

• Simulations loi Scellier / Scellier social
• Simulations Scellier Outre-mer / Outre-mer social
• Simulation Scellier LMNP / Loi Bouvard
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Textes de loi

Quels sont les textes de loi qui régissent la loi Scellier ? Retrouvez en intégralité les textes de la loi Scellier issus de legifrance.gouv.fr.

• Article 199 Septvicies
• Texte initial de la loi
• Zones loi Scellier
• Plafonds loyers loi Scellier

Actualités fiscales

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Actualités de la défiscalisation immobilière

FAQ loi Scellier

Que se passe t-il après les 9 ans de location initiale ?

Après l'engagement de location initiale de 9 ans, l'investisseur peut soit revendre son bien, soit le garder en location. S'il décide de le garder en...

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